Orientations et enjeux 2015 – 2017

La Convention cadre 2015-2017 recouvre deux enjeux majeurs :

Amélioration de la couverture territoriale afin de faire bénéficier à l’ensemble de la population des dispositifs de l’animation de la vie sociale,

Poursuite d’une démarche active de la participation des habitants.

Elle doit tenir compte d’un contexte économique complexe et d’une rigueur de gestion qui s’impose à tous. Il n’en demeure pas moins que les institutions réaffirment leur volonté de soutien des équipements sociaux afin de garantir un service de qualité auprès des habitants.

 

Pour ce faire, trois orientations stratégiques fondent le nouveau texte de la Convention cadre :

Poursuivre et améliorer la démarche de complémentarité et de mise en cohérence des politiques partenariales en faveur des équipements sociaux, dans un souci d’équité territoriale         

Conforter la démarche de suivi et d'évaluation en continu du dispositif Convention cadre                                                                                                       

 Renforcer les efforts pour réduire les risques liés aux difficultés de fonctionnement des équipements sociaux, pour accompagner les gestionnaires dans le fonctionnement rigoureux de leurs équipements, et valoriser les bonnes pratiques

Vers un schéma départemental de l'animation de la vie sociale

La Convention cadre des centres sociaux constitue les fondations d’un schéma départemental de l'Animation de la vie sociale.

Cette démarche programmatique repose sur une dynamique globale visant à répondre :

 

La concertation autour de ce schéma départemental, déjà bien engagée entre les partenaires et acteurs de la CCCS, doit permettre de partager et développer les positions partenariales sur les éléments essentiels d’une politique d’Animation de la vie sociale autour:

 de la pertinence de la couverture des territoires,

 du repérage des problématiques et des perspectives d’amélioration,

 des attentes de chaque partenaire, cohérentes avec les missions dévolues aux équipements sociaux,

 de la coordination des financements et des interventions en direction des équipements sociaux,

 de l’observation et de l’évaluation de l’action des équipements et de la politique départementale de l’Animation de la vie sociale.

Dans ce cadre, l’ensemble des partenaires a convenu de la nécessité de départementaliser le dispositif en intégrant les communes où un équipement social agréé AGC par la Caf est implanté. Cette intégration se fera progressivement, sur la durée de la convention, en fonction de la volonté d’adhésion des communes concernées.

 

Le centre social, pierre angulaire du dispositif

Convaincus du rôle social joué par les équipements sociaux sur les territoires, les partenaires institutionnels réaffirment leur attachement à cet équipement social de proximité, porteur d'innovation sociale.

La Branche Famille de la sécurité sociale définit le centre social (Lc Cnaf sur l’Animation de la vie sociale du 12 juin 2012) comme :

 

Ces quatre missions représentent le socle de base de la fonction «Animation Globale et Coordination » (AGC), pour laquelle la Caisse d'allocations familiales octroie un agrément "centre social" et verse une prestation de service.

Le centre social se caractérise par :

un territoire spécifique intégré dans une zone de vie sociale, déterminée à travers une concertation partenariale

un projet social issu d'un diagnostic partagé

une approche polyvalente de l'environnement social

la participation et l'implication des habitants dans les actions et les instances du centre social.

 

Ces missions consistent en effet à faire par, pour et avec les habitants, en poursuivant ainsi une démarche participative à visée :

individuelle : l’habitant « individu »,

collective : l’habitant et le « vivre ensemble »,

sociétale : l’habitant « citoyen ».

Partant de ce socle, les partenaires de la Convention cadre des centres sociaux décident de mettre en place une coopération partenariale de soutien à l'animation de la vie sociale, comprenant un volet financier ainsi qu’un volet technique.

 

Les objectifs généraux du partenariat

La Convention cadre des centres sociaux et de l’Animation de la vie sociale a pour objet :

de favoriser une politique concertée en faveur des équipements sociaux ;

de poursuivre une coopération partenariale renforcée par la mise en œuvre d’actions concertées au travers d’instances de décisions, d’instances opérationnelles et, d’instances ou d’outils d’animation ;

de soutenir financièrement l’ensemble des équipements du département ;

de s’assurer qu’un soutien technique est apporté aux équipements sociaux pour consolider les modalités d’exercice des fonctions AGC-ACF, par les compétences des réseaux fédératifs et par une expertise technique externe financée par les partenaires.