Historique

Convention cadre 2011 - 2012

Prorogée à deux reprises

Convention cadre 2015 - 2017

2009 - 2010

Bilan du dispositif et pistes de rénovation

2008

Convention cadre 2008 - 2010

2006

Deux nouveaux signataires : Vitrolles et Salon-de-Provence

2003

Convention cadre 2003 - 2005

Mise en place des missions d'appui comptable, financière et sociale

2001

Mise en place des missions d'appui comptable et financière

2000

1ère Convention cadre départementale

(État – CAF13 – Conseil Régional – Conseil Général – Marseille – La Ciotat – Aix-en-Provence – Septèmes-les-Vallons – Miramas – Port-de-Bouc – Les Pennes Mirabeau)

1994

1ère Convention cadre

(État – CAF13 - Ville de Marseille)

Années 80

Prémices de la réflexion

Période 2011 - 2014

Le travail partenarial conduit dans le cadre de la Convention cadre 2011 – 2012, prorogée à deux reprises, a permis d’aboutir à un meilleur équilibre entre une rigueur de gestion renforcée et une meilleure association des équipements sociaux au dispositif.

 

Les travaux ont essentiellement porté sur :

  • la mise en œuvre d’une logique d’évaluation en continu du dispositif :

                     → création d’une Instance d’Evaluation de la Convention Cadre

                     → conduite et réalisation d’évaluations

  • la création et l’animation du site internet de la Convention cadre

  • la mise en place d’Instances Territoriales de Concertation sur des territoires pilotes

  • la conduite de groupes de réflexion thématiques dans le cadre notamment du renouvellement de la Convention cadre.

 

De ces efforts communs et concertés, il ressort :

  • une prévention renforcée des risques liés au fonctionnement des équipements sociaux qui se traduit notamment par une baisse du nombre de cellules opérationnelles. La qualité de la démarche préventive intervient grâce, notamment, à une confiance accrue entre équipements sociaux et institutions, au fonctionnement d’une mission d’appui toujours plus en adéquation avec les besoins des équipements, mais aussi grâce à une volonté d’une mise en cohérence des logiques partenariales.

  • des ressources techniques supplémentaires

  • une meilleure information sur le dispositif et les outils à destination des équipements sociaux

  • une meilleure association des équipements sociaux dans le dispositif et à plusieurs échelles

  • un fonctionnement du dispositif CCCS qui s’adapte pour rester pertinent et efficace

  • une prise en compte de la nécessité de couvrir l’ensemble des équipements de l’animation de la vie sociale et une réflexion portant sur les prochaines modalités financières et techniques du dispositif.

 

 

 

Période 2003 - 2010

 La convention cadre signée en 2003 conduit les partenaires vers les avancées suivantes :

  • la poursuite de la mission d’appui à caractère social et la mise en place d’une mission d’appui à caractère comptable et financier

  • la mise en place d’un dossier unique de financement

  • la mise en place d’une procédure de recrutement des directeurs.

La convention est reconduite à deux reprises, en 2006 et en 2007. Deux nouvelles communes ont intégré le dispositif en 2006 : Salon-de-Provence et Vitrolles.


 Sur la période de la Convention cadre 2008 – 2010, les partenaires :

  • s’engagent sur un plan de financement pérenne, allant jusqu’à 112 % du plafond Cnaf pour les centres sociaux classés en territoire CUCS

  • rédigent une note de cadrage clarifiant l’articulation entre CUCS et Convention Cadre, ainsi que leur complémentarité pour les missions du centre social

  • une professionnalisation croissante des personnels comptables des centres sociaux, grâce à la mission d’appui technique

  • un travail de bilan de la Convention cadre mené par un groupe de travail et associant les centres sociaux eux-mêmes, qui pose les prémices d’une évaluation en continu de la Convention cadre.


 

 

Des années 80 à 2000

Engagés au milieu des années 80, les travaux aboutissent dans un premier temps à la Convention cadre des centres sociaux de la ville de Marseille du 25 juillet 1994. Une nouvelle Convention cadre, élargie, est signée le 19 mai 2000 entre l'État, la Région, le Département, le FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations), la Caisse d’allocations familiales et 7 communes du département : Aix-en-Provence, La Ciotat, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Miramas, Port-de-Bouc et Septèmes-les-Vallons.

 

Le travail partenarial jusqu’en 2002 permet notamment :

  • d’améliorer le financement des dépenses d’animation et de coordination des équipements sociaux

  • de mettre en œuvre la mission d’appui à caractère comptable et financier

  • d’engager des réflexions de fond (cartographie des centres sociaux)

  • de mettre en évidence la nécessité de répondre à des besoins de formation et de soutien technique (mise en œuvre de la mission d’appui à caractère social)

  • d’approfondir le partenariat entre tous les membres signataires.