Période 2003 - 2010

 La convention cadre signée en 2003 conduit les partenaires vers les avancées suivantes :

  • la poursuite de la mission d’appui à caractère social et la mise en place d’une mission d’appui à caractère comptable et financier

  • la mise en place d’un dossier unique de financement

  • la mise en place d’une procédure de recrutement des directeurs.

La convention est reconduite à deux reprises, en 2006 et en 2007. Deux nouvelles communes ont intégré le dispositif en 2006 : Salon-de-Provence et Vitrolles.


 Sur la période de la Convention cadre 2008 – 2010, les partenaires :

  • s’engagent sur un plan de financement pérenne, allant jusqu’à 112 % du plafond Cnaf pour les centres sociaux classés en territoire CUCS

  • rédigent une note de cadrage clarifiant l’articulation entre CUCS et Convention Cadre, ainsi que leur complémentarité pour les missions du centre social

  • une professionnalisation croissante des personnels comptables des centres sociaux, grâce à la mission d’appui technique

  • un travail de bilan de la Convention cadre mené par un groupe de travail et associant les centres sociaux eux-mêmes, qui pose les prémices d’une évaluation en continu de la Convention cadre.